BRUXELLES — La Commission européenne a lancé jeudi une vaste enquête sur Snapchat pour manquement à l’obligation de protéger les enfants sur son réseau social.
Il s’agit de la dernière enquête en date visant une plateforme qui n’aurait pas respecté ses obligations en la matière au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA). D’autres enquêtes ont été lancées sur AliExpress, Facebook et Instagram (propriété de Meta), TikTok et quatre sites pornographiques.
Cette enquête intervient alors que les effets et la responsabilité des plateformes numériques à l’égard des enfants sont de plus en plus scrutés. Les pays de l’UE ont placé la question de la protection des mineurs en tête de leurs priorités et font pression sur la Commission européenne pour qu’elle fasse plus.
Un procès inédit sur la dépendance aux réseaux sociaux s’est tenu mercredi en Californie et a conclu à la négligence de Meta et YouTube pour avoir conçu des plateformes addictives qui ont nui à un enfant, les condamnant à verser 3 millions de dollars de dommages et intérêts.
Dans le cadre de son enquête sur Snapchat, l’UE pourrait infliger à Snap, la société mère, une amende pouvant aller jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires annuel mondial s’il s’avère qu’elle a enfreint les règles européennes en matière de numérique.
Un porte-parole de Snapchat a déclaré dans un communiqué que “la sécurité et le bien-être de tous les Snapchatters sont une priorité absolue” et que, dès la conception de Snapchat, “la protection de la vie privée et la sécurité ont été intégrées dès le départ, avec des protections supplémentaires pour les adolescents”.
“Au fur et à mesure que les risques en ligne évoluent, nous réexaminons, renforçons et investissons en permanence dans ces mesures de protection”, a poursuivi le porte-parole, ajoutant que la société avait “pleinement coopéré avec la Commission jusqu’à présent” et “continuera à le faire tout au long de l’enquête”.
Une vérification d’âge trop légère ?
Bruxelles a indiqué que son enquête portera sur plusieurs aspects, notamment déterminer si la plateforme en fait assez pour évaluer l’âge de ses utilisateurs, ce que Snap fait par le biais de l’autodéclaration. Dans des conclusions distinctes dévoilées jeudi, la Commission a considéré que l’autodéclaration utilisée par quatre sites pornographiques — qui demandent aux utilisateurs de cocher une case pour déclarer leur âge — est insuffisante pour protéger les enfants.
Le système de vérification de l’âge de Snap, qui permet de savoir si des mineurs de moins de 13 ans se trouvent sur la plateforme, pourrait être l’un des “plus faibles du marché”, a relevé un haut responsable de la Commission. Le risque sur Snap en ce qui concerne la vérification de l’âge est double, a poursuivi le même : les enfants se font passer pour des adultes, et les adultes se font également passer pour des enfants afin d’approcher les mineurs.
L’exécutif européen cherche également à savoir si Snapchat en fait assez pour protéger les enfants contre “le fait d’être contacté par des utilisateurs ayant l’intention de leur nuire, que ce soit de l’exploitation sexuelle ou le recrutement pour des activités criminelles”. Ce grooming inclut le risque de radicalisation, a précisé un autre haut responsable.
Les enquêteurs vérifieront si Snapchat prévient de manière adéquate les risques liés à la vente d’articles illégaux et interdits aux mineurs, tels que les cigarettes électroniques, l’alcool et les drogues, et si les mécanismes de Snapchat permettant de signaler les contenus illégaux sont faciles à utiliser.
Enfin, la Commission a pointé que “les paramètres par défaut de Snapchat n’offrent pas une protection de la vie privée, une sécurité et une sûreté suffisantes pour les mineurs”. Selon elle, la fonction “Trouver des amis” recommande les enfants et les adolescents aux utilisateurs adultes, et la plateforme active par défaut les notifications, attirant les utilisateurs sur la plateforme.
L’enquête de l’UE fait suite à une investigation approfondie menée par l’autorité néerlandaise chargée de la consommation et de la concurrence, qui est responsable de la mise en œuvre de la loi au niveau national.
Snap est déjà en discussion avec la Commission pour piloter un système de vérification de l’âge que l’exécutif européen est en train de développer avec six pays de l’UE, a ajouté le second responsable.
Cela permettrait aux utilisateurs de prouver qu’ils ont plus de 18 ans sans révéler de données personnelles, et constituerait un moyen approprié pour Snap de respecter ses obligations au titre du DSA, a soulevé le responsable.
Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.
